1. Acceptation et documents contractuels
Les présentes conditions constituent une entente entre MarketNow et la personne ou l’organisation qui accède aux services. En créant un compte, en acceptant une commande ou en utilisant les services, vous confirmez les accepter.
Une proposition, un bon de commande, une annexe de traitement des données, une politique d’utilisation acceptable ou des conditions particulières acceptées par les parties peuvent compléter ces conditions. En cas de conflit, le document le plus spécifique prévaut pour son objet.
2. Admissibilité et autorité
- Vous devez avoir la capacité juridique de conclure le contrat.
- Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager.
- Les renseignements d’inscription doivent être exacts, complets et tenus à jour.
- L’utilisation doit respecter les lois du lieu d’exploitation et les règles sectorielles applicables.
3. Description du service
MarketNow fournit une plateforme modulaire pouvant inclure caisse, vente en ligne, inventaire, commandes, restauration, opérations, analytique, assistance, applications mobiles et intégrations. Les fonctions disponibles dépendent du forfait, de la région, de l’appareil et des services tiers activés.
La documentation, les limites techniques, les entitlements du forfait et les paramètres du tenant font partie du fonctionnement normal du service. MarketNow peut améliorer ou remplacer une fonction à condition de ne pas réduire substantiellement les fonctions principales payées sans préavis approprié.
4. Comptes, accès et sécurité
- Chaque utilisateur doit employer un compte individuel; les comptes partagés sont déconseillés et peuvent être bloqués.
- Le titulaire du tenant contrôle les rôles, établissements, appareils et intégrations autorisés.
- Les identifiants, codes multifacteurs, clés API et jetons doivent rester confidentiels.
- Toute compromission présumée doit être signalée rapidement à MarketNow.
- Le marchand est responsable des actions de ses utilisateurs autorisés, sous réserve d’une faute imputable à MarketNow.
5. Responsabilités du marchand
Le marchand demeure le vendeur ou fournisseur identifié auprès de sa clientèle. MarketNow n’est pas partie à la vente de ses produits ou services, sauf indication écrite contraire.
- Maintenir des prix, taxes, stocks, descriptions, allergènes, politiques et disponibilités exacts.
- Obtenir les licences, consentements et autorisations nécessaires.
- Traiter les commandes, remboursements, litiges, retours et obligations envers les consommateurs.
- Former les utilisateurs et protéger les appareils, réseaux et périphériques exploités localement.
- Ne pas demander à MarketNow de traiter des données ou contenus illicites ou disproportionnés.
6. Données du tenant et de sa clientèle
Le marchand conserve ses droits sur les données qu’il fournit. Il accorde à MarketNow une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, reproduire, transmettre et traiter ces données uniquement afin de fournir, sécuriser et améliorer les services conformément au contrat.
Le marchand déclare disposer des droits, avis et consentements nécessaires. MarketNow traite les données de clientèle selon les instructions documentées du marchand, les paramètres du service et les exigences légales.
7. WhatsApp Business, Meta et communications
Le marchand peut connecter un compte WhatsApp Business qu’il contrôle. Cette intégration est aussi régie par les conditions, politiques commerciales, règles de messagerie, tarification et décisions d’approbation de Meta.
- Obtenir et conserver une preuve de consentement appropriée avant les communications initiées par l’entreprise.
- Utiliser les modèles approuvés lorsque requis et respecter la fenêtre de service applicable.
- Identifier clairement le marchand et offrir un mécanisme de désabonnement fonctionnel.
- Ne pas contourner une restriction, une limite, un classement de qualité ou une suspension imposée par Meta.
- Payer les frais Meta ou MarketNow applicables selon le forfait et l’usage.
8. MarketNow IA et automatisations
MarketNow IA et les automatisations produisent des suggestions ou exécutent des actions dans les limites configurées. Leur disponibilité et leur comportement peuvent évoluer avec les fournisseurs, les modèles, les données autorisées et les paramètres du tenant.
Le marchand doit définir des permissions prudentes, valider les actions à impact élevé et prévoir un transfert humain. Il ne doit pas présenter une sortie automatisée comme certaine lorsqu’une vérification professionnelle est nécessaire.
- Interdiction d’utiliser l’IA pour discriminer, tromper, harceler ou usurper une personne.
- Validation humaine requise pour les engagements juridiques, conseils réglementés et décisions significatives.
- Responsabilité du marchand quant aux instructions, sources, catalogues et règles qu’il fournit.
- Possibilité pour MarketNow de suspendre un outil autonome présentant un risque de sécurité ou de conformité.
9. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser MarketNow pour :
- Violer une loi, les droits d’un tiers, une sanction économique ou une règle de réseau de paiement ou de messagerie.
- Distribuer des logiciels malveillants, sonder sans autorisation, contourner des contrôles ou perturber le service.
- Envoyer du spam, des communications trompeuses ou du contenu haineux, violent ou exploitant.
- Revendre, copier, désassembler ou extraire massivement le service sauf autorisation écrite ou droit impératif.
- Introduire des données hautement sensibles sans nécessité, base légale et protections adaptées.
- Utiliser le service pour entraîner un produit concurrent à partir d’éléments protégés de MarketNow.
10. Services et équipements tiers
Les services de paiement, Meta, WhatsApp, places de marché, réseaux, terminaux, imprimantes, appareils et autres intégrations sont fournis ou contrôlés par des tiers. Leurs conditions, frais, disponibilités et décisions s’appliquent séparément.
MarketNow n’est pas responsable d’une interruption ou modification exclusivement causée par un tiers hors de son contrôle raisonnable, mais déploiera des efforts raisonnables pour diagnostiquer l’intégration et informer les utilisateurs lorsque pertinent.
11. Abonnements, frais, taxes et renouvellement
Les remboursements, crédits et changements de forfait suivent le bon de commande, la politique affichée et les règles impératives de protection du consommateur applicables.
- Les prix, intervalles de facturation, limites et essais sont ceux affichés ou convenus au moment de la commande.
- Sauf indication contraire, les frais sont payables à l’avance et les taxes applicables s’ajoutent.
- Un abonnement peut se renouveler automatiquement jusqu’à son annulation conformément au parcours indiqué.
- Les frais d’usage de fournisseurs tiers peuvent être facturés séparément ou refacturés selon l’offre.
- En cas de paiement en retard, MarketNow peut limiter les fonctions après un avis raisonnable lorsque la loi le permet.
12. Propriété intellectuelle
MarketNow et ses concédants conservent les droits sur la plateforme, le logiciel, les interfaces, la documentation, les marques et les améliorations. Pendant l’abonnement, MarketNow accorde un droit limité, révocable, non transférable et non exclusif d’utiliser les services pour les opérations internes autorisées du marchand.
Les commentaires et suggestions peuvent être utilisés pour améliorer le service sans obligation de rémunération, sans toutefois permettre à MarketNow de divulguer des renseignements confidentiels ou d’identifier publiquement leur auteur sans permission.
13. Confidentialité et sécurité
Chaque partie protège les renseignements confidentiels de l’autre avec au moins le même soin qu’elle applique aux siens et ne les utilise que pour exécuter l’entente. Cette obligation ne couvre pas une information publique sans faute, déjà connue légitimement, reçue licitement d’un tiers ou développée indépendamment.
Une divulgation exigée par la loi est limitée à ce qui est requis et, lorsque permis, précédée d’un avis. Les mesures de sécurité de MarketNow sont décrites dans la Politique de confidentialité et la documentation applicable.
14. Disponibilité, support et modifications
MarketNow vise une exploitation fiable, mais aucun service connecté ne peut être garanti sans interruption. Des maintenances, incidents, restrictions tierces ou événements hors contrôle raisonnable peuvent affecter temporairement une fonction.
Les niveaux de service ou délais de support garantis ne s’appliquent que s’ils figurent dans le forfait ou une annexe écrite. Les fonctions bêta ou d’essai peuvent être modifiées ou retirées et ne doivent pas soutenir seules une opération critique.
15. Suspension et résiliation
Le marchand peut mettre fin à son abonnement selon le parcours et le préavis applicables. MarketNow peut suspendre un accès présentant un risque immédiat pour la sécurité, violant la loi, les politiques tierces ou les présentes conditions, ou faisant l’objet d’un défaut de paiement important.
Lorsque raisonnablement possible, MarketNow donne un avis et une possibilité de correction. À la fin du contrat, l’accès cesse; l’export et la suppression suivent le forfait, la Politique de confidentialité, les obligations légales et les instructions valides du marchand.
16. Garanties et limitation de responsabilité
MarketNow fournit les services avec un soin et une compétence raisonnables. Sauf garanties impératives, le service est fourni selon sa disponibilité et MarketNow ne garantit pas qu’il répondra à toutes les exigences particulières, que toute sortie automatisée sera exacte ou que chaque service tiers demeurera disponible.
Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des dommages indirects, spéciaux, punitifs ou de la perte de profits, revenus ou données qui aurait pu être évitée par des sauvegardes raisonnables. Toute limite monétaire applicable sera celle du bon de commande ou, à défaut, des frais payés à MarketNow pour le service concerné pendant les douze mois précédant l’événement.
Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle ou autre responsabilité ne pouvant légalement être exclue.
17. Réclamations de tiers
Sous réserve de la loi applicable et des modalités particulières, le marchand répond des réclamations causées par ses produits, contenus, instructions, communications illicites ou violation des droits d’un tiers. MarketNow répond des réclamations alléguant que la plateforme MarketNow, utilisée conformément au contrat, viole un droit de propriété intellectuelle d’un tiers.
La partie indemnisée doit aviser rapidement l’autre, lui permettre de diriger la défense et coopérer raisonnablement. Aucun règlement imposant une admission ou obligation non monétaire ne peut être accepté sans consentement raisonnable.
18. Droit applicable et différends
Les parties tenteront de résoudre de bonne foi tout différend par une discussion entre responsables autorisés. Sauf règle impérative contraire ou disposition particulière, l’entente est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.
Les tribunaux compétents du Québec ont compétence, sous réserve des droits impératifs d’un consommateur et de toute entente écrite différente entre les parties.
19. Modifications et contact
MarketNow peut mettre à jour ces conditions. Un changement important est annoncé par un moyen raisonnable avant sa prise d’effet lorsque requis. Continuer d’utiliser le service après cette date constitue une acceptation dans la mesure permise par la loi.
Pour une question contractuelle, écrivez à [email protected]. Pour une question de protection des renseignements, écrivez à [email protected].
